Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

Conseil national · 15 mars 2011, 10:46 · Objet 10.3635

Oui
116 (69 %)
Non
44 (26 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Killer (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur

Objet parlementaire: Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur (10.3635)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)44 (88 %)6 (12 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical22 (88 %)0 (0 %)3 (12 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (69 %)44 (26 %)9 (5 %)31

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national