Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

Conseil national · 15 mars 2011, 12:21 · Objet 09.3087

Oui
70 (40 %)
Non
102 (59 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois

Objet parlementaire: Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois (09.3087)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL11 (37 %)19 (63 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (93 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total70 (40 %)102 (59 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national