Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

Conseil national · 15 mars 2011, 12:24 · Objet 09.3133

Oui
112 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

Objet parlementaire: Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans (09.3133)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)65 (37 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 65

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national