Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Conseil national · 15 mars 2011, 12:25 · Objet 09.3206

Oui
84 (47 %)
Non
94 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Objet parlementaire: Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis (09.3206)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL11 (35 %)19 (61 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (47 %)94 (52 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national