Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection

Conseil national · 15 mars 2011, 12:44 · Objet 08.327

Oui
94 (60 %)
Non
60 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher (donner suite)

Au Bulletin officiel: Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection / Loi sur l'énergie

Objet parlementaire: Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection (08.327)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (60 %)60 (38 %)2 (1 %)44

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 60

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national