Loi sur l'énergie

Conseil national · 15 mars 2011, 12:45 · Objet 09.302

Oui
96 (61 %)
Non
59 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité van Singer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection / Loi sur l'énergie

Objet parlementaire: Loi sur l'énergie (09.302)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical23 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (61 %)59 (38 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 59

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national