Le vote vaut également pour l'Iv.ca. 08.308: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

Conseil national · 15 mars 2011, 13:23 · Objet 08.302

Oui
84 (49 %)
Non
87 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Meier-Schatz (donner suite)

Au Bulletin officiel: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID / Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID

Objet parlementaire: Exonération fiscale des allocations enfant et formation. Modification de l'article 7 LHID (08.302)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste1 (3 %)35 (95 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (49 %)87 (51 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 87

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 20

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national