Systèmes de rémunération des banques

Conseil national · 16 mars 2011, 19:43 · Objet 08.524

Oui
86 (59 %)
Non
59 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite)

Au Bulletin officiel: Systèmes de rémunération des banques

Objet parlementaire: Systèmes de rémunération des banques (08.524)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (59 %)59 (40 %)1 (1 %)54

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national