Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la péréquation financière et la compensation des charges (PFCC)

Conseil national · 16 mars 2011, 17:36 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
135 (87 %)
Non
20 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (60 %)19 (40 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (87 %)20 (13 %)0 (0 %)45

Liste nominative

Oui 135

Groupe socialiste 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national