Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:29 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
73 (44 %)
Non
87 (52 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Vischer

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (45 %)27 (53 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste9 (24 %)29 (76 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (81 %)3 (12 %)2 (8 %)9
Groupe libéral-radical15 (58 %)10 (38 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)17 (81 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total73 (44 %)87 (52 %)6 (4 %)34

Liste nominative

Oui 73

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 87

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 25

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national