Art. 1 (vaut également pour les art. 1 et 2 du projet 3): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:30 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
133 (80 %)
Non
31 (19 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la minorité I Vischer
Non signifie
Proposition de la minorité II Schwander

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (39 %)29 (57 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (80 %)31 (19 %)3 (2 %)33

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national