Art. 2 et 3: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:41 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
123 (81 %)
Non
26 (17 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (48 %)23 (50 %)1 (2 %)15
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (81 %)26 (17 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 40

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national