Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:42 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
138 (88 %)
Non
18 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (65 %)17 (35 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (88 %)18 (12 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 35

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national