Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:31 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
152 (90 %)
Non
15 (9 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (71 %)14 (27 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (90 %)15 (9 %)1 (1 %)32

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national