Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:44 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
134 (87 %)
Non
19 (12 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (60 %)18 (38 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (87 %)19 (12 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 134

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national