Art. 2 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:44 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
133 (85 %)
Non
23 (15 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (56 %)20 (42 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (85 %)23 (15 %)1 (1 %)43

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national