Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la détermination des contributions de base à la compensation des charges pour la période de contribution 2012 à 2015

Conseil national · 16 mars 2011, 18:56 · Objet 10.100Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Oui
148 (91 %)
Non
12 (7 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
38

Au Bulletin officiel: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015

Objet parlementaire: Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015 (10.100)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (75 %)12 (25 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (91 %)12 (7 %)2 (1 %)38

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national