Dépénalisation du cannabis

Conseil national · 16 mars 2011, 19:45 · Objet 09.488

Oui
103 (65 %)
Non
51 (32 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Goll/Schenker Silvia (donner suite)

Au Bulletin officiel: Dépénalisation du cannabis

Objet parlementaire: Dépénalisation du cannabis (09.488)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste2 (6 %)29 (85 %)3 (9 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)17 (89 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (65 %)51 (32 %)4 (3 %)42

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 51

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national