Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d'identité, LDI) (Demande de cartes d'identité non biométriques auprès de la commune de domicile)

Conseil national · 17 mars 2011, 16:31 · Objet 09.439Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses

Oui
144 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
56

Au Bulletin officiel: Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses / Loi sur les documents d'identité. Modification

Objet parlementaire: Assurer l'accès à une carte d'identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses (09.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)56

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe socialiste 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national