Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

Conseil national · 18 mars 2011, 09:05 · Objet 08.428

Oui
82 (61 %)
Non
53 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
65
Oui signifie
Proposition de la majorité (proroger le délai de deux ans)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (classer l'iv. pa.)

Au Bulletin officiel: Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires

Objet parlementaire: Pas de regroupement familial en cas de versement de prestations complémentaires (08.428)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (61 %)53 (39 %)0 (0 %)65

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 17

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national