Vote final: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 18 mars 2011, 09:27 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
96 (51 %)
Non
86 (46 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
13

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)49 (84 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL20 (63 %)10 (31 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)86 (46 %)5 (3 %)13

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national