Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et Eurojust

Conseil national · 18 mars 2011, 09:30 · Objet 09.096Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Oui
130 (69 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation

Objet parlementaire: Accord entre la Suisse et Eurojust. Approbation (09.096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (69 %)58 (31 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national