Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)

Conseil national · 18 mars 2011, 09:49 · Objet 10.0326e révision de l'AI. Premier volet

Oui
125 (65 %)
Non
57 (30 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: 6e révision de l'AI. Premier volet

Objet parlementaire: 6e révision de l'AI. Premier volet (10.032)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)34 (85 %)6 (15 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)20 (91 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total125 (65 %)57 (30 %)9 (5 %)9

Liste nominative

Oui 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non 57

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national