Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité

Conseil national · 18 mars 2011, 09:55 · Objet 10.058Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Oui
179 (95 %)
Non
8 (4 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre

Objet parlementaire: Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité. Approbation et mise en oeuvre (10.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (86 %)8 (14 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total179 (95 %)8 (4 %)1 (1 %)12

Liste nominative

Oui 179

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national