Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

Conseil national · 17 mars 2011, 19:42 · Objet 09.490

Oui
82 (58 %)
Non
57 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
58
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité (donner suite)

Au Bulletin officiel: Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles

Objet parlementaire: Friches industrielles sur des sites pollués et des sites contaminés. Promotion et financement de la reconversion des friches industrielles (09.490)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL19 (68 %)7 (25 %)2 (7 %)7
Groupe libéral-radical23 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (58 %)57 (40 %)3 (2 %)58

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national