Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:13 · Objet 09.3400

Oui
59 (34 %)
Non
110 (63 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières

Objet parlementaire: Assainissement énergétique des imeubles. Modification du mécanisme d'octroi des aides financières (09.3400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL8 (25 %)21 (66 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (34 %)110 (63 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 59

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national