Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:16 · Objet 09.3590

Oui
68 (39 %)
Non
105 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur

Objet parlementaire: Valeurs limites de bruit pour les véhicules à moteur (09.3590)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (32 %)20 (65 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total68 (39 %)105 (60 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 68

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national