Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:18 · Objet 09.3594

Oui
84 (47 %)
Non
94 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace

Objet parlementaire: Taxes d'incitation dans le domaine énergétique. Instaurer un contrôle efficace (09.3594)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)29 (85 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical23 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (47 %)94 (52 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 84

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 94

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national