Rapport sur Internet en Suisse

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:20 · Objet 09.3628

Oui
69 (39 %)
Non
105 (59 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Rapport sur Internet en Suisse / Observatoire de l'Internet

Objet parlementaire: Rapport sur Internet en Suisse (09.3628)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL11 (34 %)18 (56 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total69 (39 %)105 (59 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 69

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Non inscrit 1

Non 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national