Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:21 · Objet 09.3631

Oui
64 (36 %)
Non
114 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie

Objet parlementaire: Exigences applicables au permis de circulation délivré pour des véhicules électriques à batterie (09.3631)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)29 (85 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (36 %)114 (64 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national