Suppression du droit de recours des associations

Conseil national · 11 avr. 2011, 20:24 · Objet 09.3685

Oui
67 (37 %)
Non
106 (59 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression du droit de recours des associations

Objet parlementaire: Suppression du droit de recours des associations (09.3685)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)25 (76 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical9 (31 %)17 (59 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (37 %)106 (59 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 106

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national