Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

Conseil national · 12 avr. 2011, 12:05 · Objet 11.3075

Oui
59 (35 %)
Non
110 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique

Objet parlementaire: Réforme de l'imposition des entreprises II. Nouvelle décision politique (11.3075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total59 (35 %)110 (65 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national