Art. 2, al. 2, Art 2a et Art. 3 al. 1: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 11 juin 2008, 11:57 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
94 (52 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (58 %)14 (42 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)20 (91 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total94 (52 %)86 (48 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 21

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 2

Non 86

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

N'a pas participé 18

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national