Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

Conseil national · 12 avr. 2011, 12:07 · Objet 11.3199

Oui
61 (35 %)
Non
112 (64 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen

Objet parlementaire: Modifier le principe de l'apport de capital. Respecter le principe de la bonne foi à l'égard du citoyen (11.3199)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)49 (98 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL2 (6 %)28 (90 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (35 %)112 (64 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national