Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

Conseil national · 12 avr. 2011, 12:08 · Objet 11.3214

Oui
61 (35 %)
Non
113 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux

Objet parlementaire: Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE pour améliorer la transparence dans le domaine des allègements fiscaux (11.3214)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (35 %)113 (65 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Non 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national