Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

Conseil national · 12 avr. 2011, 12:08 · Objet 11.3215

Oui
64 (37 %)
Non
110 (63 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux

Objet parlementaire: Objectifs visés par les déductions fiscales et les allègements fiscaux (11.3215)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)25 (81 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total64 (37 %)110 (63 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non inscrit 1

Non 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national