Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

Conseil national · 12 avr. 2011, 12:10 · Objet 11.3245

Oui
53 (30 %)
Non
118 (68 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises

Objet parlementaire: Baisser les impôts sur les bénéfices des entreprises (11.3245)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (90 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total53 (30 %)118 (68 %)3 (2 %)26

Liste nominative

Oui 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 118

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national