Entrée en matière: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 14:23 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
102 (55 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Wehrli (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL22 (67 %)11 (33 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical16 (53 %)10 (33 %)4 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (55 %)79 (43 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 10

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national