Art. 2, al. 2, let. c: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 14:50 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
87 (52 %)
Non
78 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL15 (52 %)14 (48 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical13 (43 %)16 (53 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total87 (52 %)78 (47 %)1 (1 %)34

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national