Art. 2b: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 11 juin 2008, 12:17 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
82 (45 %)
Non
100 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Jacqueline

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (86 %)7 (12 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL10 (30 %)23 (70 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total82 (45 %)100 (55 %)1 (1 %)17

Liste nominative

Oui 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non 100

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national