Art. 3, let. d: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 17:20 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
75 (49 %)
Non
76 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
47
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL23 (85 %)4 (15 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical2 (8 %)20 (83 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total75 (49 %)76 (50 %)2 (1 %)47

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe libéral-radical 2

Non 76

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national