Art. 6, al. 1: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 17:32 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
106 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 19

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national