Art. 11, al. 3: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 18:00 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
98 (58 %)
Non
71 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL20 (69 %)8 (28 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical16 (55 %)13 (45 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total98 (58 %)71 (42 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 16

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national