Art. 12, al. 1, 2 et 5: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 18:03 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
164 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition Rielle
Non signifie
Rejeter la proposition Rielle

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 164

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national