Art. 19, al. 3 (vaut également pour l'art. 20, al. 4): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 18:22 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
67 (41 %)
Non
95 (58 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Stahl

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste36 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical1 (3 %)27 (93 %)1 (3 %)6
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (41 %)95 (58 %)2 (1 %)36

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national