Art. 39a (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 18:25 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
114 (68 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (68 %)53 (32 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national