Annexe, 2. LAMal, art. 19: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 18:46 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
20 (12 %)
Non
144 (87 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (30 %)35 (70 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL5 (18 %)22 (79 %)1 (4 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (12 %)144 (87 %)1 (1 %)35

Liste nominative

Oui 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 144

Groupe socialiste 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national