Annexe, 2. LAMal, art. 20, al. 2: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

Conseil national · 12 avr. 2011, 19:07 · Objet 09.076Loi sur la prévention

Oui
112 (68 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Weber-Gobet

Au Bulletin officiel: Loi sur la prévention

Objet parlementaire: Loi sur la prévention (09.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total112 (68 %)53 (32 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 18

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Excusé 6

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national