Art. 5 al. 2: Loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif

Conseil national · 11 juin 2008, 12:25 · Objet 04.476Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Oui
98 (56 %)
Non
75 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia

Au Bulletin officiel: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

Objet parlementaire: Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif (04.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL16 (55 %)11 (38 %)2 (7 %)7
Groupe radical-libéral27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total98 (56 %)75 (43 %)3 (2 %)24

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe radical-libéral 27

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Non 75

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national