Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Conseil national · 12 avr. 2011, 20:46 · Objet 09.3485

Oui
44 (29 %)
Non
101 (66 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie

Objet parlementaire: Suppression du régime obligatoire dans la loi sur l'assurance-maladie (09.3485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (86 %)0 (0 %)7 (14 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)19 (90 %)2 (10 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total44 (29 %)101 (66 %)9 (6 %)46

Liste nominative

Oui 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Non 101

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 38

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national